article 1 – Mentions légales et coordonnées du vendeur

Le site www.rotarywinesales.be est la propriété de l’ASBL Rotary Rhode Saint-Genèse, dont le siège social est à 14 Av d’Hougoumont à 1180 Uccle.

article 2 – Introduction

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’ASBL Rotary Rhode Saint-Genèse, ci-après aussi nommé « le vendeur », (Voir article 1: mentions légales et coordonnées du vendeur) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site marchand, ci-après, « l’acheteur ». En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

article 3 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

article 4 – Tarifs et TVA

Les tarifs affichés sur RotaryWineSales s’entendent en Euros TVA comprises (TVA). L’ASBL n’est pas soumise à la TVA.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: le prix des bouteilles de vin sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. 

article 5 – Signature électronique

Le fait pour l’acheteur de cliquer sur le bouton de commande “Je confirme ma commande” durant le processus de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Le vendeur propose différents modes de paiement:

  • paiement par virement sur compte bancaire.
  • paiement par carte de débit (Bancontact).

Les autres modes de paiement non proposés sur le site (incluant mais non limité à: chèques bancaires, mandats postaux,…) ne sont pas acceptés par le vendeur.

Le transfert de propriété des produits à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

article 7 – Livraison

La livraison des caisses de vin commandées s’opère chez le Rotarien de contact. Celui-ci prendra contact avec vous dès que les vins seront disponibles. Il vous proposera soit de venir déposer les vins chez vous, ou vous communiquera une date à laquelle vous pourrez venir chercher les vins chez celui-ci.

article 8 – Erreurs de livraison

Dans le cas où les vins livrés ne correspondent pas à votre commande, vous devez le faire savoir le plus rapidement possible à votre Rotarien de contact. Celui-ci fera les démarches nécessaires de manière à ce que vous puissiez recevoir les vins commandés. Un remboursement éventuel de la différence sera opéré par le vendeur. Inversement, il vous sera demandé de virer la différence en cas de vins commandés plus onéreux que ceux reçus, avant que la livraison soit effectuée.

article 9 – Droit de rétraction

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai débute à compter du jour de la livraison de la commande de l’acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur :

en mentionnant le numéro de compte bancaire du client sur lequel le remboursement devra être effectué.
Seuls seront repris les bouteilles renvoyées dans leur état intact, et en parfait état de revente. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’excercice du droit de rétractation, le vendeur effectuera le remboursement dans les 30 jours.
L’acheteur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire.

article 10 – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut de parvenir à un règlement à l’amiable, tout litige portant sur les présentes conditions générales sera soumise à la juridiction de l’arrondissement de Bruxelles.

article 11 – Informatique et vie privée

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur peut s’adresser au vendeur pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du vendeur.